Mentions légales
📜 Mentions Légales – PatchUp
📅 Dernière mise à jour : 22 février 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site PatchUp les présentes mentions légales.
1️⃣ Éditeur du site
Le site PatchUp est édité par :
📌 Nom de l'entreprise : Patchup
📍 Siège social : 60 rue François 1er - 75008 Paris
📑 Numéro SIRET : 94140007900013
📧 Email de contact : contact@patchup.fr
📜 Directeur de la publication : Patchup
2️⃣ Hébergement du site
Le site est hébergé par :
🏢 Hébergeur : Shopify Inc.
📍 Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
🌍 Site web : www.shopify.com
3️⃣ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, éléments de design, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de PatchUp.
📌 Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites.
4️⃣ Responsabilité
📌 PatchUp s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
📌 PatchUp ne pourra être tenu responsable de :
❌ L’utilisation des produits en dehors des recommandations indiquées.
❌ D’éventuels problèmes techniques empêchant l’accès au site.
❌ De l’exactitude des informations fournies par des tiers partenaires.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser ce site sous leur entière responsabilité.
5️⃣ Protection des données personnelles & Cookies
📌 PatchUp collecte et traite des données personnelles dans le respect de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
📋 Données collectées :
✔ Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison.
✔ Données de navigation via des cookies.
Ces données sont sécurisées et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
📌 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [contact@patchup.fr].
📌 Utilisation des cookies
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6️⃣ Liens hypertextes
Le site PatchUp peut contenir des liens externes redirigeant vers d’autres sites. PatchUp n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers.
7️⃣ Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
📩 Contact
Une question ? Une demande ? Contactez-nous à :
📧 Email : contact@patchup.fr
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